Conditions générales d'utilisation
Les présentes CGU régissent l'accès et l'usage du service BROS (BlackRoad OS).
1. Objet
BROS est un logiciel de gestion pour labels musicaux indépendants : gestion d'artistes et de sorties, génération et analyse de contrats, suivi des royalties, montage de dossiers de subvention.
2. Acceptation
La création d'un compte vaut acceptation des présentes CGU et de la politique de confidentialité. En cas de désaccord, l'utilisateur ne doit pas utiliser le service.
3. Compte
L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité réalisée depuis son compte. Il s'engage à fournir des informations exactes.
4. Usage acceptable
L'utilisateur s'interdit notamment de détourner le service, d'y injecter des contenus illicites, de tenter d'accéder aux données d'autres utilisateurs ou de contourner les mesures de sécurité.
5. Documents générés — avertissement essentiel
Les contrats, analyses et dossiers produits par le service constituent une aide à la décision fondée sur des modèles et sur l'état du droit français à une date donnée. Ils ne constituent pas un conseil juridique et ne remplacent pas la consultation d'un avocat. L'utilisateur demeure seul responsable de la vérification, de l'adaptation et de l'usage des documents avant signature. L'éditeur ne garantit ni l'exhaustivité ni l'adéquation d'un document à une situation particulière, et décline toute responsabilité quant aux conséquences de leur utilisation.
6. Propriété intellectuelle
Le service et ses composants restent la propriété de l'éditeur. Les contenus créés par l'utilisateur lui appartiennent ; il concède à l'éditeur une licence strictement nécessaire à l'hébergement et au fonctionnement du service.
7. Disponibilité et responsabilité
Le service est fourni « en l'état », sans garantie de disponibilité ininterrompue. Dans les limites permises par la loi, la responsabilité de l'éditeur est limitée aux dommages directs et plafonnée au montant payé par l'utilisateur au cours des 12 derniers mois.
8. Durée et résiliation
L'utilisateur peut fermer son compte à tout moment. L'éditeur peut suspendre un compte en cas de manquement aux présentes.
9. Modification
Les CGU peuvent évoluer ; les modifications substantielles sont notifiées et peuvent requérir une nouvelle acceptation.
10. Droit applicable
Les présentes sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont compétents [À COMPLÉTER : juridiction / clause de médiation consommateur le cas échéant].
Document à faire valider par un avocat avant exploitation.